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EPL de Marmilhat

BP 116 - 63370 Lempdes - Tél. 04 73 83 72 50

 

 

 

TAXE D’APPRENTISSAGE
DEVENONS PARTENAIRE POUR L'AVENIR

  • La taxe d’apprentissage est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s’acquitter auprès d’un organisme collecteur agréé pour lequel elles ont l’entière liberté de choix.
  • Elle constitue, pour les établissements de formation, un soutien important dans la pédagogie des apprentis.
  • La taxe d’apprentissage doit être versée à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage
  • En versant votre taxe, vous soutenez la qualification des jeunes afin de les accompagner et de les rendre plus autonomes pour leur vie professionnelle.
  • Le CFA est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage en qualité d’établissement bénéficiaire.
  • Chaque année les entreprises peuvent renouveler leur confiance et leur partenariat en attribuant leur taxe d’apprentissage aux formations du CFA de Marmilhat.
  • Votre contribution nous permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage et de l’enseignement pratique.


Modalités

  • La taxe d’apprentissage  représente, chaque année, 0.50 % de la masse salariale.
  • Chaque entreprise s’acquitte de cet impôt auprès de l’organisme collecteur agréé, de son choix. Elle complète un bordereau de versement sur lequel figure un cadre réservé aux établissements bénéficiaires, qu’il est important de renseigner.
  • L’organisme collecteur reverse la totalité ou une partie de cette taxe à l’établissement de formation que l’entreprise aura désigné comme école bénéficiaire.

Comment verser votre taxe d'apprentissage ?

  • La Taxe d'Apprentissage est un impôt calculé en fonction de la masse salariale de l'entreprise.
  • Vous avez la liberté de verser celui-ci à l'établissement de votre choix dans n'importe quel secteur.
  • Complétez le bordereau
  • Indiquez le nom de l'organisme CFA Marmilhat
  • Indiquez le montant ou le pourcentage du montant que vous souhaitez attribuer.
  • Retournez le bordereau à votre organisme collecteur.
  • Complétez le document de promesse de versement et faites-nous le parvenir.

 

Demande de versement

A mon organisme collecteur

 

 

N° de Siret de la société :

 

Nom de la société :

 

Adresse :

 

Code Postal :                                                                                                    Ville :

 

 

 

 

                                                                       Quota    

 

CFA                                                       OUI                 NON

 

Je souhaite verser la somme de : 

(pour le versement merci de renseigner le code UAI  0631764A)

 Lors de votre versement à l’organisme collecteur, veuillez s’il vous plait nous adresser une copie

 de cette fiche pour faire part de votre volonté de versement.